Avenue Van Volxem 322-328
1190 Forest
Enquête publique terminée
Transformer et démolir partiellement un site industriel en intérieur d'ilot en vue d'y construire un immeuble de logements et rénover des bâtiments existants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/691842 |
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Référence communale | CU 243 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2018 |
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Dossier complet | 06-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2019 |
Commission de concertation | 14-05-2019 |
Notification de la décision | 30-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué