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Avenue Van Volxem 322-328
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer et démolir partiellement un site industriel en intérieur d'ilot en vue d'y construire un immeuble de logements et rénover des bâtiments existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/691842
Référence communale CU 243
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2018
Dossier complet 06-05-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 11-04-2019
Commission de concertation 14-05-2019
Notification de la décision 30-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques