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Quai des Usines 158-159b
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

PROJET AMENDEE Construction d'un pôle de grands commerces spécialisés (56.271 m²) / d'activités artisanales (5.281 m²) avec 1653 places de parking) et de ses abords + réalisation d'une voirie de desserte privée

Base légale

Autre

Enquête publique

du dimanche 17 avril 2011 au lundi 16 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/521288
Référence communale U10/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2008
Dossier complet 24-12-2008
Début d'enquête publique 17-04-2011
Fin d'enquête publique 16-05-2011
Commission de concertation 28-06-2011
Notification de la décision 20-09-2011
Validité du permis 19-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques