Quai des Usines 158-159b
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
PROJET AMENDEE Construction d'un pôle de grands commerces spécialisés (56.271 m²) / d'activités artisanales (5.281 m²) avec 1653 places de parking) et de ses abords + réalisation d'une voirie de desserte privée
Base légale
Autre
Enquête publique
du dimanche 17 avril 2011 au lundi 16 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/521288 |
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Référence communale | U10/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2008 |
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Dossier complet | 24-12-2008 |
Début d'enquête publique | 17-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2011 |
Commission de concertation | 28-06-2011 |
Notification de la décision | 20-09-2011 |
Validité du permis | 19-09-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué