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Avenue de Vilvorde 126
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire plusieurs bâtiments de l'entreprise d'exploitation d'énergie, réaménager le site - JOINT AU 032V/97

Enquête publique

du lundi 5 mai 1997 au mardi 3 juin 1997

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/507251
Référence communale V58/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-1996
Début d'enquête publique 05-05-1997
Fin d'enquête publique 03-06-1997
Notification de la décision 26-09-1997
Validité du permis 25-09-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques