#}

Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

La transformation d'une école existante et la construction d'un nouveau bâtiment (creche/école)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 11 novembre 2011 au vendredi 25 novembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.326 m² 2.698 m² 2.698 m² 1.372 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/403033
Référence communale 8615
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2011
Dossier complet 05-09-2011
Début d'enquête publique 11-11-2011
Fin d'enquête publique 25-11-2011
Commission de concertation 06-12-2011
Notification de la décision 14-12-2011
Validité du permis 13-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques