Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
La transformation d'une école existante et la construction d'un nouveau bâtiment (creche/école)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 11 novembre 2011 au vendredi 25 novembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.326 m² | 2.698 m² | 2.698 m² | 1.372 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/403033 |
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Référence communale | 8615 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2011 |
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Dossier complet | 05-09-2011 |
Début d'enquête publique | 11-11-2011 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2011 |
Commission de concertation | 06-12-2011 |
Notification de la décision | 14-12-2011 |
Validité du permis | 13-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué