Chaussée de Neerstalle 37
1190 Forest
Enquête publique terminée
Projet de reconstruction d'immeubles :
- à front de rue :
rez + 3 + toiture à 2 pans
commerces, bureaux, 7 logements
- à l'intérieur de l'îlot :
9 maisons unifamiliales
rez + 1 + toiture à 2 pans
- 30 emplacements de parking en sous-sol
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du samedi 30 avril 1994 au lundi 16 mai 1994
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/245378 |
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Référence communale | CU 216 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-1994 |
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Dossier complet | 28-04-1994 |
Début d'enquête publique | 30-04-1994 |
Fin d'enquête publique | 16-05-1994 |
Commission de concertation | 08-11-1994 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation