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Chaussée de Neerstalle 37
1190 Forest

Enquête publique terminée

Projet de reconstruction d'immeubles :
- à front de rue :
rez + 3 + toiture à 2 pans
commerces, bureaux, 7 logements
- à l'intérieur de l'îlot :
9 maisons unifamiliales
rez + 1 + toiture à 2 pans
- 30 emplacements de parking en sous-sol

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 30 avril 1994 au lundi 16 mai 1994

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/245378
Référence communale CU 216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-1994
Dossier complet 28-04-1994
Début d'enquête publique 30-04-1994
Fin d'enquête publique 16-05-1994
Commission de concertation 08-11-1994
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques