Rue Meyerbeer 2
1190 Forest
Enquête publique terminée
Travaux de transformation et d'agrandissement d'une bâtisse à l'arrière-cour à usage d'habitation
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 27 août 1993 au vendredi 10 septembre 1993
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CU/245375 |
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Référence communale | CU 213 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-1993 |
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Début d'enquête publique | 27-08-1993 |
Fin d'enquête publique | 10-09-1993 |
Commission de concertation | 24-09-1993 |
Notification de la décision | 26-01-1994 |
Validité du permis | 25-01-1996 |
Instances d'avis
- Commission de concertation