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Rue Meyerbeer 2
1190 Forest

Enquête publique terminée

Travaux de transformation et d'agrandissement d'une bâtisse à l'arrière-cour à usage d'habitation

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 27 août 1993 au vendredi 10 septembre 1993

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CU/245375
Référence communale CU 213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-1993
Début d'enquête publique 27-08-1993
Fin d'enquête publique 10-09-1993
Commission de concertation 24-09-1993
Notification de la décision 26-01-1994
Validité du permis 25-01-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques