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Rue Saint-Denis 294-296
1190 Forest

Base légale

Installation d'un chantier de transformation et de rénovation d'un bâtiment d'une surface brute de + de 500 m2 et de construction. Rubrique: 28

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL3/601889
Référence communale 07/9525

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2016
Dossier complet 17-06-2016
Notification de la décision 17-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques