Square Baron Alfred Bouvier 1
1060 Saint-Gilles
Base légale
l'exploitation de deux installations de combustion avec une puissance calorifique de 200 kW et 75 kW ainsi que deux citernes de 3.800 l. de mazout
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | CL3/563584 |
|---|---|
| Référence communale | 2015-50 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 11-05-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-05-2015 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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