Rue des Fabriques 16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt |
08-03-2018
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|---|---|
| Dossier incomplet |
05-04-2018
|
| Dossier complet |
22-06-2018
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| Enquête publique |
25-08-2018
08-09-2018 |
| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
27-09-2033
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