Rue Georges Simpson 47-49
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | CL2/651008 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2368 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 12-09-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-09-2017 |
| Début d'enquête publique | 09-10-2017 |
| Fin d'enquête publique | 23-10-2017 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée