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Rue Georges Simpson 47-49
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/651008
Référence communale PE/2368

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 12-09-2017
Dossier complet 19-09-2017
Début d'enquête publique 09-10-2017
Fin d'enquête publique 23-10-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques