Avenue Louise 8-10
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un magasin pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale de 2.441 m², de 3 installations de combustion de 114 kW chacune, d'une installation de climatisation et d'un dépôt de textiles et d'articles en textile dont la surface totale destinée au stockage est: comprise entre 100 et 2.000 m²
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/646259 |
|---|---|
| Référence communale | 2017-58 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-07-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-08-2017 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
| Notification de la décision | 05-10-2017 |
| Validité du permis | 05-10-2032 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.