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Rue du Tournoi 10
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking souterrain de 14 emplacements sur 2 niveaux. Rub.: 68 A

Enquête publique

du mercredi 26 avril 2017 au mercredi 10 mai 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/633363
Référence communale 07/9584

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2017
Dossier complet 07-04-2017
Début d'enquête publique 26-04-2017
Fin d'enquête publique 10-05-2017
Notification de la décision 18-05-2017
Validité du permis 18-05-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques