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Chaussée de Charleroi 38
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

L'exploitation dans un hôtel de deux installations de combustion au gaz d'une puissance calorifique de 440 kW chacune, d'un équipement pour le traitement mécanique de déchets non dangereux dont la force motrice est de 7.5 kW, d'un générateur d’une puissance nominale de 150 kW, de fosses septiques de plus de 20 équivalentshabitants, d'un moteur à combustion interne d'une puissance nominale de 180 kW, d'installations de refroidissement d'une puissance électrique totale de 507,3 kW et 3 tansformateurs statiques avec une puissance nominale de 630 kVA

Enquête publique

du vendredi 2 décembre 2016 au vendredi 16 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/618609
Référence communale 2016-75

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2016
Dossier complet 25-11-2016
Début d'enquête publique 02-12-2016
Fin d'enquête publique 16-12-2016
Notification de la décision 22-12-2016
Validité du permis 22-12-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques