Avenue d'Auderghem 145
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
boulangerie-pâtisserie
Enquête publique
du mardi 6 décembre 2016 au mardi 20 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/615288 |
|---|---|
| Référence communale | PE1357 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-10-2016 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 06-12-2016 |
| Fin d'enquête publique | 20-12-2016 |
| Notification de la décision | 05-01-2017 |
Instances d'avis
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