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Rue de l'Argonne 31
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un show-room pour 11 véhicules d'occasion

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/603066
Référence communale 2016-40

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 16-06-2016
Dossier complet 22-06-2016
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques