Avenue des Sept Bonniers 186-188
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de 20 appartements comportant une chaudière au mazout d'une puissance de 200 kW, une citerne enterrée de 12.000 litres et un parking couvert de 19 emplacements. Rubriques: 40 A - 68 A - 88 3 B
Enquête publique
du jeudi 31 août 2017 au jeudi 14 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/598259 |
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Référence communale | 07/9516 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-04-2016 |
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Début d'enquête publique | 31-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2017 |
Notification de la décision | 28-09-2017 |
Validité du permis | 28-09-2032 |
Instances d'avis
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