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Avenue des Sept Bonniers 186-188
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de 20 appartements comportant une chaudière au mazout d'une puissance de 200 kW, une citerne enterrée de 12.000 litres et un parking couvert de 19 emplacements. Rubriques: 40 A - 68 A - 88 3 B

Enquête publique

du jeudi 31 août 2017 au jeudi 14 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/598259
Référence communale 07/9516

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2016
Début d'enquête publique 31-08-2017
Fin d'enquête publique 14-09-2017
Notification de la décision 28-09-2017
Validité du permis 28-09-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques