Rue de Spa 8-12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
un établissement comportant : une installation de combustion (chaudière au gaz) d'une puissance calorifique de 1 x 120 kW, un parking couvert pour 15 véhicules, un moteur à combustion interne d'une puissance de 40 kW, des installations de refroidissement d'une puissance électrique de 1 x 40 kW et 1 x 55 kW et comportant 1 x 12,7 kg et 1 x 17,8 kg de substances appauvrissant la couche d'ozone, un transformateur statique d'une puissance de 400 kVA, un appareil à vapeur (au sens de l'A.R. du 18.10.91) avec une puissance calorifique de 120 kW.
Enquête publique
du lundi 17 mars 2014 au lundi 31 mars 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/526685 |
|---|---|
| Référence communale | S1/2014 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 03-01-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-03-2014 |
| Début d'enquête publique | 17-03-2014 |
| Fin d'enquête publique | 31-03-2014 |
| Notification de la décision | 08-05-2014 |
| Validité du permis | 08-05-2029 |
Instances d'avis
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.