Quai au Bois à Brûler 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
un atelier pour la préparation ou la mise en conserve de fruits, fruits confits, sirops, confitures et gelées avec une force motrice de 20 kW et qui occupe 2 personnes un atelier pour la préparation ou la mise en conserve, le traitement des légumes avec une force motrice de 20 kW et qui occupe 2 personnes une installation de refroidissement avec une puissance électrique de 2,5 kW (non classé) contenant 3,5 kg de substance appauvrissant la couche d'ozone (R507A)
Enquête publique
du mardi 10 décembre 2013 au mardi 24 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/526524 |
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Référence communale | B97/2013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2013 |
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Début d'enquête publique | 10-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2013 |
Notification de la décision | 06-02-2014 |
Début des travaux | 06-02-2014 |
Validité du permis | 06-02-2029 |
Instances d'avis
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