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Quai au Bois à Brûler 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

un atelier pour la préparation ou la mise en conserve de fruits, fruits confits, sirops, confitures et gelées avec une force motrice de 20 kW et qui occupe 2 personnes un atelier pour la préparation ou la mise en conserve, le traitement des légumes avec une force motrice de 20 kW et qui occupe 2 personnes une installation de refroidissement avec une puissance électrique de 2,5 kW (non classé) contenant 3,5 kg de substance appauvrissant la couche d'ozone (R507A)

Enquête publique

du mardi 10 décembre 2013 au mardi 24 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/526524
Référence communale B97/2013

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2013
Début d'enquête publique 10-12-2013
Fin d'enquête publique 24-12-2013
Notification de la décision 06-02-2014
Début des travaux 06-02-2014
Validité du permis 06-02-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques