Chaussée de Vilvorde 15
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Parking à l'air libre pour 45 véhicules
Enquête publique
du lundi 18 octobre 2010 au lundi 1 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/524100 |
|---|---|
| Référence communale | V47/2010 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-10-2010 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 18-10-2010 |
| Fin d'enquête publique | 01-11-2010 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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