Rue Saint-Nicolas 12-14
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Parking couvert pour 14 véhicules - renouvellement dossier 055S/1994
Enquête publique
du vendredi 6 mai 2011 au vendredi 20 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/523735 |
|---|---|
| Référence communale | S7/2011 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-01-2011 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 06-05-2011 |
| Fin d'enquête publique | 20-05-2011 |
| Notification de la décision | 09-06-2011 |
| Validité du permis | 09-06-2026 |
Instances d'avis
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