Rue du Meiboom 30
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Antennes - MPP
Enquête publique
du lundi 18 avril 2011 au lundi 2 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/523568 |
|---|---|
| Référence communale | M36/2011 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-03-2011 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 18-04-2011 |
| Fin d'enquête publique | 02-05-2011 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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