Avenue du Port 86c
1000 Bruxelles
Base légale
spectacle équestre (prémontage: 05/02 - 20/02 ; montage: 21/02 - 07/03; spectacles: 08/03 - 15/04; démontage: 15/04 - 20/04)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/518808 |
|---|---|
| Référence communale | P100/2006 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-11-2006 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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