Rue de Ransbeek 47
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
atelier réparation de voitures
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2005 au vendredi 30 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/516334 |
|---|---|
| Référence communale | R42/2005 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-08-2005 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 16-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 30-09-2005 |
| Notification de la décision | 20-10-2005 |
| Validité du permis | 20-04-2021 |
Instances d'avis
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