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Square Charles Jordens 1-5
1060 Saint-Gilles

Base légale

l'eploitation de 9 antennes émettrices pour la téléphonie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/492485
Référence communale 2013-58

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Notification de la décision 18-11-2013
Validité du permis 17-11-2028
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques