Rue Théodore Verhaegen 18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation de 6 antennes émettrices (régularisation d'une situation existante)
Enquête publique
du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/490876 |
|---|---|
| Référence communale | 2013-53 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-08-2013 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 26-08-2013 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2013 |
| Notification de la décision | 09-10-2013 |
| Validité du permis | 08-10-2028 |
Instances d'avis
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