Rue Crickx 13-15
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation dans un centre culturel d'une salle de fêtes, d'une salle de concert (pouvant servir de studio d'enregistrement), lieu où sont organisés des spectacles et occasionnellement des soireée dansantes et dont la superficie totale de l'établissement est supérieure à 200 m².
Enquête publique
du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/487437 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-05-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-05-2013 |
| Début d'enquête publique | 31-05-2013 |
| Fin d'enquête publique | 14-06-2013 |
| Notification de la décision | 18-07-2013 |
| Validité du permis | 17-07-2028 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.