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Place Louis Morichar 29-33
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un atelier pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice de 3.165 kW, d'un atelier pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique avec une force motrice de maximum 10 kW, d'un atelier pour la cuisson d’objets en argile, plâtre ou matières similaires dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW, d'un atelier où sont développées ou traitées des émulsions photosensibles, de trois installations de combustion d'une puissance calorifique nominale de 240 kW, de 200 kW et de 21 kW ainsi que de deux cuves à mazout de 10.400 l. chacune (non enfouies)

Enquête publique

du lundi 18 mars 2013 au lundi 1 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/484212
Référence communale PE2013-10

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2013
Dossier complet 08-03-2013
Début d'enquête publique 18-03-2013
Fin d'enquête publique 01-04-2013
Notification de la décision 30-04-2013
Validité du permis 29-04-2028
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques