Place Louis Morichar 29-33
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice de 3.165 kW, d'un atelier pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique avec une force motrice de maximum 10 kW, d'un atelier pour la cuisson d’objets en argile, plâtre ou matières similaires dont la force motrice est comprise entre 2 et 20 kW, d'un atelier où sont développées ou traitées des émulsions photosensibles, de trois installations de combustion d'une puissance calorifique nominale de 240 kW, de 200 kW et de 21 kW ainsi que de deux cuves à mazout de 10.400 l. chacune (non enfouies)
Enquête publique
du lundi 18 mars 2013 au lundi 1 avril 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/484212 |
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Référence communale | PE2013-10 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
Dépôt | 06-03-2013 |
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Dossier complet | 08-03-2013 |
Début d'enquête publique | 18-03-2013 |
Fin d'enquête publique | 01-04-2013 |
Notification de la décision | 30-04-2013 |
Validité du permis | 29-04-2028 |
Instances d'avis
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.