Rue Grétry 53
1000 Bruxelles

Référence régionale CL2/453468
Référence communale PE20081211/n° dossier : PEG/08
Identifiant 453468
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 30 juin 2008 au lundi 30 juin 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2008
Début d'enquête publique 30-06-2008
Fin d'enquête publique 30-06-2008
Notification de la décision 17-07-2008
Validité du permis 17-07-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
31-08-2022 04/PU/1853535
24-06-2022 04/PU/1846642
22-09-2021 04/SFD/1800230 08-02-2022
04-02-2021 04/PU/1774357
11-10-2019 04/PU/1728391
30-08-2019 04/PU/1724002 30-12-2020
25-09-2018 ENS/699655 12-03-2020
29-07-2008 CL2/453468 17-07-2008
11-02-2002 PU/509961 25-07-2002
17-07-1998 PU/509558 27-11-1998
09-01-1996 PU/504596

Ligne du temps

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