Rue de Chambéry 32
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Salle de spectacles
Enquête publique
du mercredi 28 novembre 2007 au mercredi 28 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/452145 |
|---|---|
| Référence communale | PE735 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-12-2007 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 28-11-2007 |
| Fin d'enquête publique | 28-11-2007 |
| Notification de la décision | 13-12-2007 |
Instances d'avis
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