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Rue de la Poste 111
1030 Schaerbeek

Abattre un arbre dans parking, à l'excl. d'un arbre

Schaerbeek
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/191248
Référence communale 1998/344=217/111
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Abattage d'arbres

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 29-10-1998
Dossier complet 06-11-1998
Notification de la décision 13-01-1999
Validité du permis 12-01-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques