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Rue Paul Wemaere 5
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

étendre et transformer l'habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 18 m² 0 m² 0 m² -18 m²
Logement 90 m² 132 m² 132 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1923066
Référence communale 2023/299
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2023
Éléments complémentaires 15-01-2024
Dossier complet 24-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2024
Fin d'enquête publique 12-02-2024
Commission de concertation 22-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 05-03-2024
 Fin de la suspension 27-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 27-03-2024
Notification de la décision 10-04-2024
Validité du permis 10-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques