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Parvis Sainte-Alix 30
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Modifier un logement en commerce et placer deux enseignes en façade avant d'une maison bi familiale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2023 au lundi 11 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/PU/1913410
Référence communale 2023/233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2023
Éléments complémentaires 30-10-2023
Dossier complet 13-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-11-2023
Fin d'enquête publique 11-12-2023
Commission de concertation 21-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 15-03-2024
Début des travaux 29-04-2024
Validité du permis 11-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques