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Rue Saint-Hubert 12-16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Reconvertir le site Sonart existant en internat (105 pensionnaires), en école maternelle et primaire (85 élèves), avec un réfectoire et une salle polyvalente pour enfants de mariniers et de forains

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 15 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.530 m² 4.551 m² À déterminer 1.021 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/PFD/666238
Référence communale 2018/158
Version 1
Dossier en recours 19/GOU_PU/1755477 19/GOU_PU/1755304

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 06-02-2018
Éléments complémentaires 30-03-2018
Dossier complet 25-05-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 01-06-2018
Fin d'enquête publique 15-06-2018
Commission de concertation 21-06-2018
Notification de la décision 29-05-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques