Rue Saint-Hubert 12-16
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Reconvertir le site Sonart existant en internat (105 pensionnaires), en école maternelle et primaire (85 élèves), avec un réfectoire et une salle polyvalente pour enfants de mariniers et de forains
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/GOU_PU/1755477 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 19/PFD/666238 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 30-06-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
Commission de concertation | 27-01-2022 |
Notification de la décision | 02-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation