Rue Saint-Hubert 12-16
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova19/GOU_PU/1755477
Identifiant1755477

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

reconvertir le site Sonart existant en internat (105 pensionnaires), en école maternelle et primaire (85 élèves), avec un réfectoire et une salle polyvalente pour enfants de mariniers et de forains

Parcelles cadastrales concernées

21019A0190/00P010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2020 19/GOU_PU/1755304 À l'instruction
06-02-2018 19/PFD/666238 29-05-2020 Octroyé
25-07-1997 19/PFD/112949-01 09-04-1998 Octroyé
30-09-1994 19/PFD/90570-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps