Val des Epinettes 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 24 jours

Références

Référence Nova19/PFD/1776557
Identifiant1776557

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-02-2021
Éléments complémentaires 10-11-2021
Accusé de réception dossier complet 15-12-2021
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 14-02-2022
Commission de concertation 24-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Démolir un ensemble de bâtiments et construire un nouveau bâtiment scolaire, modifier les abords, abattre des arbres, supprimer des parkings à ciel ouvert, modifier la voirie communale en vue de la réalisation d'un kiss & ride, créer un abri vélos et réaménager la zone de stationnement des bus scolaires.

Parcelles cadastrales concernées

21682C0177/00Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 2.838 m² 1.795 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-02-2021 19/PFD/1775313 À l'instruction
07-08-2020 19/PFD/1756819 14-08-2020 Octroyé
12-04-2016 19/PFD/598251 08-07-2016 Octroyé
14-07-2015 19/PFD/568803 07-06-2016 Octroyé
02-06-2015 19/PFD/564519 07-06-2016 Octroyé
29-03-2010 19/PFD/281025 25-08-2011 Octroyé
29-03-2010 PU/469413 À l'instruction
19-10-1995 19/PFD/103352-01 À l'instruction
22-09-1995 19/PFD/102640-01 À l'instruction
10-11-1111 19/PFD/46055-01 À l'instruction
10-11-1111 19/PFD/49353-01 À l'instruction
10-11-1111 19/PFD/53387-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
 Documents disponibles ici
 Annexe 1.pdf
 Axono.pdf
 Etudes_STABILITE existant_16.07.21.pdf
 Etudes_STABILITE existant_18.03.16.pdf
 Etudes_STABILITE existant_23.05.18.pdf
 Fiche Descriptive_SIAMU.pdf
 Formulaire_SIAMU compartimentage.pdf
 Formulaire_SIAMU surface.pdf
 Formulaire_SIAMU.pdf
 INS.pdf
 Inventaire Amiante.pdf
 Matrice Cadastrale.pdf
 Note_explicative.pdf
 PEB rapport.pdf
 PEB.pdf
 Photos.pdf
 Photos_intérieur.pdf
 Plan_Abords existant.pdf
 Plan_Abords projeté.pdf
 Plan_Coupes Longitudinales projeté 1.pdf
 Plan_Coupes Longitudinales projeté 2.pdf
 Plan_Coupes Longitudinales projeté 3.pdf
 Plan_Coupes Longitudinales projeté 4.pdf
 Plan_Coupes transversales projeté 1.pdf
 Plan_Coupes transversales projeté 2.pdf
 Plan_Egouttage.pdf
 Plan_Façade existant.pdf
 Plan_Façades-Coupes-Plans - bloc sanitaire projetés.pdf
 Plan_Façades_élévations projeté 1.pdf
 Plan_Façades_élévations projeté 2.pdf
 Plan_RDC existant 1.pdf
 Plan_RDC existant 2.pdf
 Plan_RDC projeté 1.pdf
 Plan_RDC projeté 2.pdf
 Plan_RDC_Abords projeté.pdf
 Plan_Rez-1_cave existant 1.pdf
 Plan_Rez-1_cave existant 2.pdf
 Plan_Rez-1_sous-sol projeté.pdf
 Plan_Toiture projeté 1.pdf
 Plan_Toiture projeté 2.pdf
 Plan_implantation existant projeté.pdf
 Plans_synthèse.pdf
 RES.pdf
 RES_étude détaillée.pdf
 RES_étude détaillée_annexe.pdf
 Rapport d'Incidences.pdf
 Rapport d'Incidences_ANNEXE 1 - Rapport approprié des incidences.pdf
 Rapport d'Incidences_ANNEXE 2 - Etude Détaillée reconnaissance des sols.pdf
 Rapport d'Incidences_ANNEXE 3 Proposition PEB.pdf
 Rapport d'Incidences_ANNEXE 4 Rapport d'avant-projet études techniques.pdf
 Rapport d'Incidences_ANNEXE 5 Etude dimensionnement des citernes et noues.pdf
 Rapport d'Incidences_ANNEXE 6 - Plans égouttage-noue-massif drainant.pdf
 Rapport d'Incidences_ANNEXE 7 - plan éclairage abords.pdf
 Rapport d'Incidences_ANNEXE 8 - Expérience études incidences.pdf
 Titre_Propriété 2.pdf
 Titre_Propriété.pdf
 830659 - 22-12-2021 - 1326303.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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