Val des Epinettes 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Démolir un ensemble de bâtiments et construire un nouveau bâtiment scolaire, modifier les abords, abattre des arbres, supprimer des parkings à ciel ouvert, modifier la voirie communale en vue de la réalisation d'un kiss & ride, créer un abri vélos et réaménager la zone de stationnement des bus scolaires.
1 arbre à abattreBase légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 janvier 2022 au lundi 14 février 2022
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.838 m² | 1.795 m² | 1.795 m² | -1.043 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 19/PFD/1776557 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-02-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 10-11-2021 |
| Dossier complet | 15-12-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 14-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 14-02-2022 |
| Commission de concertation | 24-02-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 11-04-2022 |
| Fin de la suspension | 31-10-2022 |
| Notification de la décision | 16-02-2023 |
| Validité du permis | 16-02-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée