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Rue Konkel 171 et Montagne au Chaudron 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

exploitation d'un parking couvert de 37 emplacements

Enquête publique

du lundi 25 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/CL2/1768727
Référence communale PE2021/29/4183

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-12-2020
Dossier complet 29-09-2021
Début d'enquête publique 25-10-2021
Fin d'enquête publique 08-11-2021
Notification de la décision 09-12-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques