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Clos des Bouleaux 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une extension et une lucarne en façade arrière, isoler la toiture, remplacer les portes et les châssis, aménager les combles et rénover la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2024 au mardi 10 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 137 m² 161 m² 161 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/12/2021
29/09/2022
Octroyé
10/05/2011
14/03/2012
Octroyé
24/10/2008
Instruction
30/12/2005
23/08/2006
Octroyé
30/11/2005
06/01/2006
Octroyé
02/03/2001
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1938100
Référence communale PU/1938100/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 25-03-2024
Dépôt 25-03-2024
Dossier incomplet 29-04-2024
Dossier complet 17-06-2024
Enquête publique 26-08-2024
10-09-2024
Commission de concertation 20-09-2024
Notification 06-11-2024
Mise en œuvre 12-11-2024
Validité 06-11-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques