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Clos des Bouleaux 16
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le remplacement de la porte d'entrée et de la porte de garage, étendre et rénover la maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 juin 2022 au jeudi 16 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 136 m² 152 m² 152 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1826313
Référence communale PU/1826313/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2021
Éléments complémentaires 30-03-2022
Dossier complet 25-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2022
Fin d'enquête publique 16-06-2022
Commission de concertation 01-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 01-08-2022
 Fin de la suspension 02-09-2022
Notification de la décision 29-09-2022
Début des travaux 14-10-2022
Fin des travaux 13-02-2024
Validité du permis 28-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques