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Avenue Echevin Van Muylders 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées à la zone de recul et le remplacement des menuiseries extérieures, placer un nouvel escalier extérieur et étendre la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2024 au mardi 10 septembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 233 m² - 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

22/12/2023
30/07/2024
Octroyé
30/10/2002
24/04/2003
Octroyé
21/03/1960
Octroyé
20/05/1957
Octroyé
09/04/1957
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1934541
Référence communale PU/1934541/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 26-02-2024
Dépôt 26-02-2024
Dossier incomplet 29-03-2024
Dossier complet 17-06-2024
Enquête publique 26-08-2024
10-09-2024
Commission de concertation 20-09-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques