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Rue Sombre 56
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la modification d'une terrasse, la construction d'un sauna extérieur, l'ouverture d'un mur de façade et l'abattage d'un arbre à haute tige dans le centre sportif

1 arbre à abattre Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 7.602 m² 7.623 m² 7.623 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1927320
Référence communale PU/1927320/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 22-12-2023
Dépôt 22-12-2023
Dossier incomplet 05-02-2024
Dossier complet 22-03-2024
Enquête publique 18-04-2024
03-05-2024
Commission de concertation 17-05-2024
Notification 30-07-2024
Mise en œuvre 13-08-2024
Validité 30-07-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques