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Rue Sombre 56
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la modification d'une terrasse, la construction d'un sauna extérieur, l'ouverture d'un mur de façade et l'abattage d'un arbre à haute tige dans le centre sportif

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 7.602 m² 7.623 m² À déterminer 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 18/PU/1927320
Référence communale PU/1927320/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 22-12-2023
Éléments complémentaires 08-03-2024
Dossier complet 22-03-2024
Début d'enquête publique 18-04-2024
Fin d'enquête publique 02-05-2024
Commission de concertation 17-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2024
 Fin de la suspension 27-06-2024
Dossier complet (Projet modifié) 27-06-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques