Rue Sombre 56
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique en cours
Régulariser la modification d'une terrasse, la construction d'un sauna extérieur, l'ouverture d'un mur de façade et l'abattage d'un arbre à haute tige dans le centre sportif
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | 7.602 m² | 7.623 m² | À déterminer | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 18/PU/1927320 |
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Référence communale | PU/1927320/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
Chronologie
Dépôt | 22-12-2023 |
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Éléments complémentaires | 08-03-2024 |
Dossier complet | 22-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-04-2024 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2024 |
Commission de concertation | 17-05-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué