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Rue Sombre 56
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la modification d'une terrasse, la construction d'un sauna extérieur, l'ouverture d'un mur de façade et l'abattage d'un arbre à haute tige dans le centre sportif

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 7.602 m² 7.623 m² À déterminer 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 18/PU/1927320
Référence communale PU/1927320/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 22-12-2023
Éléments complémentaires 08-03-2024
Dossier complet 22-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2024
Fin d'enquête publique 02-05-2024
Commission de concertation 17-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 14-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques