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Avenue Jean-François Debecker 116
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Abattre deux arbres à haute-tige et construire une piscine dans le jardin de la propriété

2 arbres à abattre Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/10/2022
17/01/2023
Octroyé
09/06/2020
25/06/2021
Octroyé
19/02/2008
15/12/2008
Octroyé
07/03/1974
Octroyé
13/05/2002
Octroyé
24/11/1992
Octroyé
Octroyé
25/09/1990
Octroyé
23/04/1996
Octroyé
13/05/1948
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1932716
Référence communale PU/1932716/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 14-02-2024
Dépôt 14-02-2024
Dossier incomplet 22-03-2024
Dossier complet 05-04-2024
Enquête publique 18-04-2024
03-05-2024
Commission de concertation 17-05-2024
Notification 01-08-2024
Mise en œuvre 25-09-2024
Validité 01-08-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques