Avenue Jean-François Debecker 116
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser le remplacement des menuiseries extérieures et le volume annexe derrière le garage, étendre et transformer l'immeuble en maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 février 2021 au jeudi 4 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1750675 |
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Référence communale | PU/1750675/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 01-02-2021 |
Dossier complet | 16-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2021 |
Commission de concertation | 19-03-2021 |
Notification de la décision | 25-06-2021 |
Début des travaux | 15-11-2021 |
Validité du permis | 24-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué