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Avenue du Bois de Sapins 47
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse du mur mitoyen suite à l'isolation de la toiture plate de l'annexe arrière de la maison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1923443
Référence communale PU/1923443/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2023
Éléments complémentaires 19-03-2024
Dossier complet 25-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2024
Fin d'enquête publique 02-05-2024
Commission de concertation 17-05-2024
Notification de la décision 19-06-2024
Validité du permis 19-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques