c #}

Avenue du Bois de Sapins 47
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse du mur mitoyen suite à l'isolation de la toiture plate de l'annexe arrière de la maison

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

10/05/2017
27/06/2018
Octroyé
31/07/2015
20/09/2016
Octroyé
09/07/2014
05/06/2015
Octroyé
08/10/2012
09/09/2015
Octroyé
03/06/2011
04/08/2011
Octroyé
12/02/1970
Octroyé
03/07/1924
Octroyé
24/09/1970
Octroyé
17/10/1924
Octroyé
08/04/1948
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1923443
Référence communale PU/1923443/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 18-11-2023
Dépôt 18-11-2023
Dossier incomplet 27-12-2023
Dossier complet 25-03-2024
Enquête publique 18-04-2024
03-05-2024
Commission de concertation 17-05-2024
Notification 19-06-2024
Mise en œuvre 26-06-2024
Validité 19-06-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques