Avenue de la Chapelle 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Transformer la façade avant, réaménager tous les étages, démolir les annexes et construire une annexe sur deux niveaux à l'arrière de l'immeuble
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 21 janvier 2016 au jeudi 4 février 2016
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 214 m² | 181 m² | 181 m² | -33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/573986 |
|---|---|
| Référence communale | PU/573986/2015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
31-07-2015
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
06-01-2016
|
| Dossier complet |
18-01-2016
|
| Enquête publique |
21-01-2016
04-02-2016 |
| Commission de concertation |
19-02-2016
|
| Avis fonctionnaire délégué |
03-05-2016
|
| Décision (notification) |
20-09-2016
|
| Mise en œuvre |
04-11-2016
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| Validité |
19-09-2018
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