Rue Fernand Mélard 22
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser la position de l'escalier extérieur à l'arrière, étendre le rez-de-chaussée et la terrasse du premier étage, rehausser le versant de toiture arrière, isoler la toiture par l'extérieur (sarking), placer des panneaux photovoltaïques en toiture, isoler la façade arrière, remplacer les menuiseries extérieures et placer une pompe à chaleur au rez-de-chaussée de la maison unifamiliale


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 215 m² 215 m² -7 m²
Autres 0 m² 28 m² 28 m² 28 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/PU/1917766
Référence communale PU/1917766/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 20-10-2023
Dépôt 20-10-2023
Dossier incomplet 29-11-2023
Compléments 13-12-2023
Dossier complet 23-01-2024
Enquête publique 15-02-2024
29-02-2024
Commission de concertation 15-03-2024
Projet modifié 29-04-2024
Décision (notification) 03-06-2024
Mise en œuvre 26-06-2024
Validité 03-06-2027

Données publiques