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Clos Bel Horizon 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler par l'extérieur la toiture de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 145 m² 145 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

28/12/2022
18/08/2023
Octroyé
29/02/1960
Octroyé
11/02/1971
Octroyé
26/07/1962
Octroyé
08/02/1960
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1917529
Référence communale PU/1917529/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2023
Dossier incomplet 22-11-2023
Dossier complet 23-01-2024
Enquête publique 07-03-2024
22-03-2024
Commission de concertation 05-04-2024
Notification 18-06-2024
Validité 18-06-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques