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Clos Bel Horizon 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant et construire deux lucarnes en toiture de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 137 m² 145 m² 145 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

18/10/2023
18/06/2024
Octroyé
11/02/1963
Octroyé
26/07/1962
Octroyé
08/02/1960
Octroyé
11/02/1971
Octroyé
29/02/1960
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1866844
Référence communale PU/1866844/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 28-12-2022
Dépôt 28-12-2022
Dossier incomplet 08-02-2023
Dossier complet 03-04-2023
Enquête publique 27-04-2023
12-05-2023
Commission de concertation 26-05-2023
Notification 18-08-2023
Mise en œuvre 08-09-2023
Validité 21-08-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques