#}

Clos Bel Horizon 15
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant et construire deux lucarnes en toiture de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 137 m² 145 m² 145 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1866844
Référence communale PU/1866844/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2022
Éléments complémentaires 20-02-2023
Dossier complet 03-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-04-2023
Fin d'enquête publique 11-05-2023
Commission de concertation 26-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2023
 Fin de la suspension 21-12-2023
Notification de la décision 18-08-2023
Début des travaux 08-09-2023
Validité du permis 21-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques