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Avenue des Créneaux 14
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager une lucarne dans le versant arrière et isoler la lucarne du versant avant de la toiture de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 décembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 177 m² 177 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1913467
Référence communale PU/1913467/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-09-2023
Dossier complet 26-10-2023
Début d'enquête publique 14-12-2023
Fin d'enquête publique 28-12-2023
Commission de concertation 12-01-2024
Notification de la décision 14-02-2024
Validité du permis 13-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques