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Avenue Jean-François Debecker 57
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux effectués et la suppression du garage au profit d'une pièce d'habitation, construire un nouveau garage au sous-sol, modifier la façade avant, réaménager la zone de recul, placer un portail et aménager une piscine à l'arrière de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au vendredi 1 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 294 m² 294 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/09/2018
02/06/2022
Refusé
18/12/2015
30/08/2016
Octroyé
07/12/2011
30/04/2012
Octroyé
06/08/1929
Octroyé
29/05/1923
Octroyé
25/08/1976
Octroyé
19/07/1932
Octroyé
28/08/1940
Octroyé
17/12/1976
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1903558
Référence communale PU/1903558/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-06-2023
Dossier incomplet 14-07-2023
Dossier complet 23-01-2024
Enquête publique 15-02-2024
01-03-2024
Commission de concertation 15-03-2024
Notification 08-11-2024
Validité 07-11-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques