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Avenue Jean-François Debecker 57
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux effectués et la suppression du garage au profit d'une pièce d'habitation, construire un nouveau garage au sous-sol, modifier la façade avant, réaménager la zone de recul, placer un portail et aménager une piscine à l'arrière de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 294 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1903558
Référence communale PU/1903558/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2023
Éléments complémentaires 22-12-2023
Dossier complet 23-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2024
Fin d'enquête publique 29-02-2024
Commission de concertation 15-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 08-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques