Avenue Jean-François Debecker 57
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les travaux effectués et la suppression du garage au profit d'une pièce d'habitation, construire un nouveau garage au sous-sol, modifier la façade avant, réaménager la zone de recul, placer un portail et aménager une piscine à l'arrière de la maison unifamiliale
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 15 février 2024 au jeudi 29 février 2024
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 294 m² | 294 m² | 294 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/PU/1903558 |
|---|---|
| Référence communale | PU/1903558/2023 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
05-06-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
14-07-2023
|
| Compléments |
16-10-2023
22-12-2023 |
| Dossier complet |
23-01-2024
|
| Enquête publique |
15-02-2024
29-02-2024 |
| Commission de concertation |
15-03-2024
|
| Projet modifié |
20-08-2024
|
| Décision (notification) |
08-11-2024
|
| Mise en œuvre |
01-09-2025
|
| Validité |
07-11-2027
|
Instances d'avis: 2
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.