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Avenue Jean-François Debecker 57
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées à la maison par rapport au permis d'urbanisme n°588161 délivré le 04/08/2016

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 février 2019 au jeudi 21 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 352 m² 353 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/697550
Référence communale PU/697550/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2018
Dossier complet 24-01-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 07-02-2019
Fin d'enquête publique 21-02-2019
Commission de concertation 08-03-2019
Notification de la décision 02-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques